check_circle error info report
  • Soldes d'été : -30% jusqu'au 28 juillet

  • local_mall 0

    Panier (0)

    Plus que 30,00 € et la livraison est offerte !

    Votre panier est vide

    Mentions légales


    Mentions légales

    Définitions

    Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

    Prestations et Services : XELYS LIMITED met à disposition des Clients des cache-climatisations et habillages d'unités extérieures.

    Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

    Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par XELYS LIMITED pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

    Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

    Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

    1. Présentation du site internet

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://vespera-outdoor.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Éditeur du site
    XELYS LIMITED

    Nom commercial du site
    Vespera Outdoor

    Adresse

    Martin Luther King, 23

    TROULLIS COURT N4, Flat/Office 301

    6057, Larnaca, Cyprus

    Numéro d'enregistrement
    HE469796

    Numéro de TVA
    CY60119534B

    Responsable publication
    Kyllian Vinkler – contact@vespera-outdoor.com

    Webmaster
    Kyllian Vinkler – contact@vespera-outdoor.com

    Délégué à la protection des données
    Kyllian Vinkler – contact@vespera-outdoor.com

    Hébergeur
    Shopify Inc.
    Adresse : 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.

    2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

    Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

    Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

    L'utilisation du site https://vespera-outdoor.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

    Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

    3. Description des services fournis

    Le site internet https://vespera-outdoor.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

    XELYS LIMITED s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

    4. Limitations contractuelles sur les données techniques

    Le site utilise la technologie JavaScript.

    Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.

    Le site https://vespera-outdoor.com est hébergé par Shopify Inc. (Canada). Les transferts de données hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément aux dispositions du RGPD.

    5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

    XELYS LIMITED détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de XELYS LIMITED.

    6. Limitations de responsabilité

    XELYS LIMITED agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie.

    XELYS LIMITED ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, ni des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

    7. Gestion des données personnelles

    Responsable du traitement des Données Personnelles
    XELYS LIMITED, représentée par son représentant légal.

    Finalité
    XELYS LIMITED traite les données pour la gestion de la navigation, la traçabilité des prestations, la lutte contre la fraude, l'amélioration de la navigation, et les campagnes de communication.

    Droits
    Conformément à la réglementation européenne, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données.

    Contact
    Pour toute demande, adressez-vous par écrit à :


    XELYS LIMITED

    Martin Luther King, 23

    TROULLIS COURT N4, Flat/Office 301

    6057, Larnaca, Cyprus


    ou par e-mail à contact@vespera-outdoor.com

    8. Notification d'incident

    Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

    9. Liens hypertextes, « cookies » et balises (« tags ») internet

    Le site contient des liens hypertextes vers d'autres sites. XELYS LIMITED n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

    L'utilisation des cookies est soumise à votre consentement.

    10. Droit applicable et juridiction compétente

    Les présentes mentions légales ainsi que tout litige relatif à l'utilisation du site https://vespera-outdoor.com sont régis par le droit chypriote, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables aux consommateurs résidant en France ou dans l'Union européenne.

    En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

    À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Chypre seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire accordant compétence aux juridictions du lieu de résidence du consommateur.